Mentions Légales

1 - INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sandra-leclerc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sandra Leclerc – 40 Avenue de la Gare 86130 Saint Georges les Baillargeaux - N° Siret : 87958542000018
Créateur : Sandra Leclerc

Hébergeur : Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

2 - EDITRICE

Ce site est réalisé par Sandra Leclerc propriétaire et directrice de publication de sandra-leclerc.fr

3 - LOGO

Logo réalisé par : Ingrid Fleurant

4 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site sandra-leclerc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Tous les informations indiquées sur le site sandra-leclerc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sandra-leclerc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sandra Leclerc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images(perspectives, 3Ds, croquis, motifs), graphismes et logo sauf les éléments mentionnés de liens redirigeant vers l'auteur de la photo, son... De plus, les images utilisées par d'autres auteurs ont un but purement décoratif souvent utilisées pour affirmer un thème pour le Book. Toutes images, photos, dessins... avec le logo de Sandra Leclerc sont la propriété intellectuelle de Sandra Leclerc qui détient les droits d'usage. Toutes autres images, photos... ne possèdant pas le logo ne lui appartiennent pas.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sandra Leclerc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sandra-leclerc.fr

Sandra Leclerc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sandra-leclerc.fr

7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site sandra-leclerc.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site sandra-leclerc.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Sandra Leclerc ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sandra-leclerc.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sandra-leclerc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sandra-leclerc.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sandra Leclerc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sandra-leclerc.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site sandra-leclerc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sandra Leclerc. Cependant, Sandra Leclerc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.